Ventes
Prestations
Honoraires TTC
- Appartements
- Maisons
- Terrains
- Local commercial
- Fonds de commerce
- Neuf
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur.
Maximum pratiqué : 4% TTC, soit 3.34% HT.
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la DGCCRF par rapport à l’arrêté du 10.01.2017).
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un professionnel de l’immobilier ou de VEFA (agences, promoteurs etc.), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Locations
Prestations
Honoraires TTC
- Locaux d’habitation ou mixtes
- Locaux commercial
50% à la charge du bailleur.
50% à la charge du locataire.
11 € TTC / m2 (Loi ALUR du 24.03.2014).
13 € TTC / m2 en zone tendue.
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la DGCCRF par rapport à l’arrêté du 10.01.2017).
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un professionnel de l’immobilier ou de VEFA (agences, promoteurs etc.), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.